Politique générale de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 avril 2021

Ce document est une traduction d’une version en anglais accessible ICI. Finicity a tenté de bonne foi de fournir cette traduction en français, mais en raison des nuances de traduction dans une langue étrangère, de légères différences pourraient exister. Cette version est uniquement destinée à des fins de commodité et n’est pas juridiquement contraignante. Votre acceptation des termes de cette version française inclut votre acceptation de la version originale en langue anglaise. Vous acceptez par ailleurs que dans le cas où il existerait des différences entre cette version et la version en langue anglaise, la signification légale et l’intention légale de la version en langue anglaise prévalent.

CHAMP D’APPLICATION

Cette Politique générale de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est fournie par Finicity Corporation, une filiale à part entière de Mastercard International Inc. (« Finicity », « nous » et/ou « notre »).

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de nos sites Web, y compris https://www.finicity.com, (le « Site ») et par le biais de nos autres services en ligne, sites Web, applications et services connexes qui renvoient à la présente politique de confidentialité (collectivement avec le Site, les « Services »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le traitement de vos renseignements personnels comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

Dans la présente Politique de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne tout renseignement relatif à une personne identifiée ou identifiable.

Veuillez prendre note que les Services sont souvent accessibles ou connectés par le biais d’autres fournisseurs de services tiers et de leurs applications et services connexes (« Application du fournisseur de services »), et que cette Politique de confidentialité ne couvre que les renseignements que Finicity collecte, utilise et transmet pour fournir les Services, et n’explique pas ce qu’une Application du fournisseur de services fait avec les Renseignements personnels que nous leur fournissons (ou tout autre renseignements qu’ils peuvent collecter à votre sujet séparément de Finicity). La présente Politique de confidentialité ne couvre pas non plus les sites Web, produits ou services fournis par d’autres personnes. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation ou les avis des Prestataires de services pour obtenir des renseignements sur leurs pratiques.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET LEUR PROVENANCE

• Renseignements d’authentification, tels que les renseignements d’identification, le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions et réponses de sécurité, les numéros d’identification personnels (NIP), les réponses d’authentification multifactorielle, les jetons de sécurité, et/ou d’autres renseignements requis pour vous authentifier afin de connecter votre ou vos comptes financiers par le biais des Services.
• Renseignements sur les produits et services, tels que les renseignements d’enregistrement et de paiement, le prénom, le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale.
• Renseignements professionnels, notamment des renseignements sur votre employeur et vos revenus, dans les cas où vous nous avez fourni votre fiche de paie ou les renseignements W2.

Renseignements que nous recueillons à partir de votre compte financier. Après avoir connecté avec succès votre ou vos comptes financiers par le biais des Services, nous accéderons à votre compte financier et recueillerons des Renseignements en votre nom. Les renseignements que nous collecterons à partir de votre Compte financier varieront en fonction des services tiers spécifiques que vous utilisez (par exemple, des applications de vérification des revenus ou de gestion financière), des renseignements disponibles sur le Compte financier et d’autres facteurs. Nous collecterons les catégories suivantes de Renseignements personnels à partir de votre Compte financier, qui comprend les renseignements de tous les comptes accessibles par un seul ensemble de renseignements d’identification à un compte financier (par exemple, chèque, épargne et carte de crédit):

• Renseignements d’identification du compte, notamment le nom du compte, le nom de l’institution financière, le nom du prestataire de services de paie, le type de compte, la propriété du compte, le numéro de la succursale, le numéro du compte et le numéro d’acheminement;
• Renseignements sur le solde, y compris le solde du compte financier actuel et disponible;
• Renseignements sur le compte de crédit renouvelable, notamment le solde dû, la date d’échéance, le montant et la date des paiements, l’historique des transactions, la limite de crédit, l’état des remboursements et le taux d’intérêt;
• Renseignements du compte de paie, y compris les détails de l’employeur, la description de l’emploi, W2 et les renseignements relatifs à l’impôt, le montant des revenus et les dates payées, et les montants retenus pour les impôts, les prestations et l’assurance;
• Renseignements sur le compte de prêt, y compris les dates d’échéance, l’état du remboursement, les soldes, les montants et les dates de paiement, le taux d’intérêt, le garant, le type de prêt, le plan de paiement et les conditions;
• Renseignements sur les comptes d’investissement, y compris les renseignements sur les transactions, le type d’actif, les détails d’identification de l’actif, la quantité, le prix, les frais et la base de coûts;
• Renseignements d’identification sur le(s) propriétaire(s) du compte, notamment le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, la date de naissance et les coordonnées;
• Renseignements sur la transaction, notamment le commerçant, le montant, la date, le bénéficiaire, le type, la quantité, le prix, le lieu, les titres concernés et un mémo ou une description de la transaction.

Renseignements que nous collectons de vos appareils. Lorsque vous utilisez les Services sur votre appareil (par exemple, ordinateur, téléphone, tablette), nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements sur votre utilisation des Services, y compris via des témoins et des technologies similaires (collectivement les « Témoins »), telles que l’adresse IP (protocole Internet), l’emplacement de l’appareil, le paramètre de fuseau horaire, le modèle matériel, le système d’exploitation, les fonctionnalités de nos Services auxquelles vous accédez, les données de navigateur et d’autres renseignements techniques sur l’appareil. Veuillez consulter notre Politique en matière de témoins pour plus de renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins et vos options liées aux témoins.

Renseignements que nous recevons à votre sujet à partir d’autres sources. Lorsque vous utilisez les Services en relation avec une Application fournisseur de services ou dans le cadre du processus de connexion de vos Comptes financiers à nos institutions financières partenaires, nous pouvons recevoir des identifiants et des renseignements commerciaux vous concernant directement d’une Application fournisseur de services, de nos institutions financières partenaires ou d’autres tiers, y compris nos fournisseurs de services et services de vérification d’identité. Par exemple, les Applications de fournisseur de services (par exemple, les prêteurs ou les processeurs de paiement) peuvent fournir des renseignements à Finicity tels que votre nom complet, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou des renseignements sur vos comptes financiers et vos transactions de compte, et nos partenaires institutions financières ou fournisseurs de services peuvent fournir des renseignements tels que le statut d’une transaction que vous avez initiée.

COMMENT NOUS DIVULGUONS ET UTILISONS LES RENSEIGNEMENTS

Nous utiliserons vos Renseignements personnels d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité. Plus précisément, nous utiliserons les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous:

• Pour fournir, maintenir, améliorer et améliorer nos Services;
• Pour vérifier votre identité, ce qui est nécessaire pour vous donner accès à nos services;
• Vérifier vos comptes et établir le Service demandé avec le ou les fournisseurs de services de votre choix, y compris les institutions financières, les maisons de courtage, les fournisseurs de technologies, les fournisseurs de services de paiement et les sociétés de cartes de crédit;
• Vous fournir certains renseignements que nous obtenons de vos Renseignements personnels, tels que vos revenus en fonction de vos chèques de paie;
• Si vous vous abonnez à un service nécessitant un paiement, pour traiter le paiement initial et tous les paiements ultérieurs;
• Pour nous aider à améliorer et à personnaliser le contenu et les fonctionnalités de nos Services;
• Pour nous aider à comprendre votre utilisation des Services afin d’améliorer les Services;
• Pour communiquer avec vous concernant des sujets relatifs au service à la clientèle, des questions et d’autres commentaires que vous pouvez nous envoyer;
• Pour vous informer des produits, des services, des offres et des événements que nous proposons ou commanditons, et pour vous fournir des nouvelles et d’autres informations susceptibles de vous intéresser;
• Pour communiquer divers messages techniques et administratifs concernant les Services, y compris les avis de mises à jour technologiques;
• Générer des données anonymisées et/ou agrégées que nous pouvons utiliser à des fins légales;
• Pour vous proposer la possibilité de participer à des concours ou à des sondages concernant les Services;
• Pour effectuer des audits liés à une interaction actuelle avec le consommateur et à des transactions simultanées;
• Pour effectuer un débogage afin d’identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue;
• Pour entreprendre des recherches internes concernant le développement et la démonstration technologiques;
• Pour maintenir la conformité juridique et réglementaire;
• Pour assurer le respect de nos Conditions générales et de nos politiques; et
• Pour toute autre fin qui vous est communiquée au moment où nous recueillons ou recevons les Renseignements personnels, ou autrement avec votre consentement.

Comment nous partageons vos renseignements

Nous fournissons ou utilisons des services tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels à diverses fins professionnelles. Nous ne fournissons vos renseignements personnels à un tiers qu’après que ce dernier a signé un contrat de confidentialité avec nous, et nous ne fournissons vos Renseignements personnels à ces tiers qu’à des fins commerciales. Les Renseignements personnels que vous nous fournissez seront partagés dans les circonstances suivantes:

• Avec votre consentement et à votre discrétion;
• Avec des applications de fournisseurs de services ou nos partenaires approuvés avec lesquels vous vous êtes inscrit à des services;
• Aux fournisseurs de services tiers que nous employons pour fournir des processus de marketing, de sécurité, de développement ou d’autres processus commerciaux, ou pour fournir des services en notre nom;
• Avec d’autres entités du groupe Mastercard;
• Lorsque nous estimons raisonnablement qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi, à une enquête ou à une autre procédure juridique, comme une ordonnance d’un tribunal ou une citation à comparaître; ou
• Aux fournisseurs de services, conseillers, partenaires transactionnels potentiels ou autres tiers dans le cadre de la considération, de la négociation ou de l’exécution d’une transaction d’entreprise dans laquelle nous sommes acquis ou fusionnés avec une autre société, ou nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de nos actifs.

Nous pouvons utiliser, partager, divulguer publiquement ou traiter de toute autre manière vos renseignements qui ont été dépersonnalisés, rendus anonymes et/ou agrégés (de sorte qu’ils ne vous identifient pas personnellement) à toute fin autorisée par la loi applicable, y compris pour la recherche et le développement de nouveaux produits.

Comment nous traitons/sécurisons vos renseignements

Puisque vous nous avez fait confiance pour protéger vos Renseignements personnels, nous avons mis en place des contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques conçus pour protéger vos renseignements personnels. Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales qui respectent les normes étatiques, provinciales et fédérales applicables pour protéger vos Renseignements personnels que nous détenons par rapport aux Services.

Veuillez noter que la protection de vos Renseignements personnels relève également de votre responsabilité. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels lorsque vous êtes sur Internet et lorsque vous communiquez avec nous et avec d’autres parties par le biais d’Internet. Changez souvent vos mots de passe, utilisez une combinaison de lettres et de chiffres et veillez à utiliser un navigateur sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous ou nos partenaires n’est plus sécurisée, veuillez nous le faire savoir immédiatement en nous contactant comme indiqué dans la section Nous contacter ci-dessous.

En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant les problèmes de sécurité, de confidentialité et d’administration liés à votre utilisation de nos Services. Si nous apprenons une faille de sécurité impliquant vos Renseignements personnels, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique en vous envoyant un courriel. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos Renseignements personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@finicity.com

Notre Base juridique pour le traitement de vos Renseignements

Certaines juridictions nous obligent à divulguer la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour utiliser ou divulguer vos Renseignements personnels. Dans la mesure où ces lois s’appliquent, notre base juridique est la suivante:

• Consentement: Lorsque la loi l’exige, et dans certains autres cas, nous traitons vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement
• Nos obligations contractuelles envers vous: Nous traitons vos renseignements dans le but de remplir nos obligations contractuelles envers vous, ou de prendre des mesures à votre demande en prévision de la conclusion d’un contrat avec vous. Nos obligations contractuelles envers vous peuvent inclure la création de votre compte et la fourniture de services pour vous.
• Nous avons l’obligation légale d’utiliser vos Renseignements personnels: Par exemple, nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels pour nous conformer aux obligations fiscales et comptables, ou à une décision légale.
• Intérêts commerciaux légitimes: nous traitons vos Renseignements personnels afin de vous fournir des services et d’atteindre nos objectifs commerciaux légitimes (par exemple, pour améliorer nos services et à des fins de développement de produits). Nous ne nous fondons sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers pour traiter vos Renseignements personnels que lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et intérêts.

VISITEURS INTERNATIONAUX

Nos Services sont hébergés aux États-Unis. Si vous choisissez d’utiliser les Services depuis ou dans d’autres régions du monde dont les lois régissant la collecte et l’utilisation des données peuvent différer de celles des États-Unis, veuillez prendre note que vous transférez vos Renseignements personnels en dehors de ces régions vers les États-Unis pour stockage et traitement. De même, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels des États-Unis vers d’autres pays ou régions dans le cadre du stockage et du traitement des données, du traitement de vos demandes et de l’exploitation des services.

Visiteurs européens

Si vous résidez dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni (« Europe »), nous nous conformerons aux lois applicables en matière de protection des données lors du transfert de vos Renseignements personnels en dehors de votre juridiction. Plus précisément, nous pouvons transférer vos Renseignements personnels vers des pays qui ont été jugés comme offrant une protection adéquate selon les autorités compétentes (telles que la Commission européenne), qui s’appuient sur des règles d’entreprise contraignantes ou qui utilisent des protections contractuelles pour le transfert des Renseignements personnels. Pour plus de renseignements sur la façon dont nous transférons les Renseignements personnels en dehors de l’Europe ou pour obtenir une copie des garanties contractuelles que nous utilisons pour ces transferts, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

VOS DROITS ET VOS CHOIX

Vous pouvez refuser de partager certains Renseignements personnels avec nous, auquel cas nous ne serons pas en mesure de vous fournir certaines fonctionnalités de nos Services. Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous vous indiquerons si et pourquoi vous devez nous fournir vos Renseignements personnels, ainsi que les conséquences de ce manquement. Selon votre pays ou État, vous pouvez avoir le droit ou le choix d’accéder, de modifier ou de supprimer tout Renseignement personnel que nous détenons à votre sujet, de vous retirer, de vous opposer ou de restreindre certaines utilisations de vos Renseignements personnels, et de retirer tout consentement fourni. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique.

Résidents de Californie

Si vous résidez en Californie, d’autres divulgations requises par la California Consumer Privacy Act peuvent être trouvées dans notre Politique de confidentialité en Californie.

Utilisateurs canadiens

Si vous êtes situé au Canada, vous avez des choix et des possibilités en vertu de la Loi canadienne concernant les types de Renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les recueillons, les personnes à qui nous pouvons les divulguer et les raisons pour lesquelles ils peuvent être partagés. Les Renseignements contenus dans cette politique s’appliquent à ces exigences, comme indiqué ci-dessus. En outre, vos Renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de services et seront accessibles aux employés, représentants et agents autorisés. Vous pouvez demander l’accès à vos Renseignements personnels ou leur correction dans notre garde ou notre contrôle, ou poser des questions sur nos pratiques de traitement des Renseignements personnels (y compris notre utilisation de fournisseurs de services en dehors du Canada) en écrivant à notre Responsable de la confidentialité en utilisant nos coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique de confidentialité:

Utilisateurs européens

Si vous résidez en Europe, vous pouvez disposer des droits décrits ci-dessous:

• Vous pouvez demander l’accès aux Renseignements personnels que nous conservons à votre sujet et recevoir des renseignements à ce sujet, mettre à jour et corriger les inexactitudes dans vos Renseignements personnels, restreindre ou vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels, faire anonymiser ou supprimer les renseignements, le cas échéant, ou exercer votre droit à la portabilité des données pour transférer facilement vos Renseignements personnels à une autre société. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans votre pays de résidence, sur votre lieu de travail ou là où un incident s’est produit.
• Vous pouvez retirer tout consentement que vous nous avez fourni précédemment concernant le traitement de vos Renseignements personnels, à tout moment et sans frais. Nous appliquerons vos préférences à l’avenir et cela n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité. Veuillez prendre note qu’il existe des exceptions et des limitations à chacun de ces droits.

Ne pas suivre

Certains navigateurs disposent d’une fonction « Ne pas suivre », qui vous permet d’indiquer aux sites Web que vous ne souhaitez pas que vos activités en ligne soient suivies. Nous ne répondons actuellement pas aux signaux « Ne pas suivre » du navigateur.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services. Nous ne dirigeons pas sciemment nos Services vers des personnes âgées de moins de 18 ans (« Mineurs »), et nous ne collectons pas, n’utilisons pas et ne divulguons pas sciemment les Renseignements personnels des Mineurs qui utilisent nos Services. Si vous utilisez nos Services, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité selon les lois de la juridiction de votre lieu de résidence. Si vous pensez qu’un Mineur nous a fourni des Renseignements personnels, veuillez nous alerter à l’adresse suivante: privacy@finicity.com. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels auprès d’un mineur, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces Renseignements.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la ou les raisons commerciales pour lesquelles elles ont été obtenues ou telles qu’elles ont été spécifiées par les exigences de conservation en vigueur de la loi. La manière dont nous examinons nos exigences de conservation pour nos clients est: (i) la durée et le type de service avec notre client et la fourniture des services; (ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis; et (iii) l’occasion de la conservation à la lumière de notre position légale (par exemple, en ce qui concerne les lois de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).

MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons réviser la Présente politique de confidentialité ou nos pratiques concernant la manière dont nous recueillons, utilisons et traitons les Renseignements personnels à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les Renseignements personnels de nos clients, nous tenterons de vous en informer par courriel à l’adresse courriel principale spécifiée dans votre compte, par un avis sur la page d’accueil de notre site Web ou par d’autres moyens. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse électronique active et à jour pour vous contacter. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous continuez à utiliser nos Services après ces modifications, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité modifiée et vous acceptez de vous y conformer et d’y être lié. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

NOUS CONTACTER

Les questions relatives à la présente Politique de confidentialité, à nos pratiques en matière de renseignement ou à d’autres aspects de la confidentialité en rapport avec l’utilisation de nos services doivent être adressées à notre responsable de la confidentialité des données, qui peut être joint par courrier électronique à l’adresse suivante: privacy@finicity.com.

Siège social de Finicity:

434 West Ascension Way, Suite 200
Salt Lake City, UT 84123
(801) 984-4200

Cliquez ici pour consulter notre Politique en matière de témoins.